Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.

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Éligibilité et utilisation autorisée

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Conduite interdite

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Comptes soumissions et contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de soumissions de contenu utilisateur. Les formulaires de contact permettent uniquement de transmettre des messages à l'opérateur via [email protected]. Aucune donnée personnelle n'est stockée au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande conformément au RGPD.

Propriété du contenu et marques

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Services tiers et liens

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Disponibilité modifications suspension et résiliation

Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. L'opérateur peut modifier suspendre ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. En cas de violation des présentes conditions votre accès peut être résilié sans préavis.

Avertissements et limitation de responsabilité

Le contenu est fourni à titre informatif uniquement. L'opérateur ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations. Dans les limites de la loi belge la responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés. Les droits des consommateurs non exclus par la loi restent intacts.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser l'opérateur contre toute réclamation découlant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation des présentes conditions.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles. Les consommateurs belges peuvent également recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges via les plateformes officielles de l'Union européenne.

Dispositions finales

Si une clause est déclarée invalide les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. L'opérateur peut modifier ces conditions à tout moment. Pour toute question contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Ces conditions sont mises à jour régulièrement pour refléter les évolutions légales en Belgique.